Conditions générales de vente

CGV

 

- PRÉAMBULE -
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d’une box mensuelle contenant divers produits destinés aux chiens de petites tailles (poids conseillé jusqu’à 10 kg) tels que des jouets, friandises, accessoires, produits de soin – d’hygiène et surprises (ci-après « Le service d’envoi de Box » ou le « vendeur »).
Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement seront alors dénommés « Clients».
Ces services sont disponibles sur le site internet « www.prettypetbox.com » (ci-après « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de PRETTY Pet Box et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

- ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ -

Le site web www.prettypetbox.com est édité par la société EURL PRETTY P. au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au 330 Avenue Casimir et Jacques Raynaud – 30220 Saint Laurent d’Aigouze, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 988 329 249 (ci-après « la Société »).

Contact : contact@prettypetbox.com

- ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE -
Le Client déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 

- ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE -
Les produits et services Pretty Pet Box sont proposés en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Espagne, au Portugal, en Italie, au Luxembourg et en Suisse.

La livraison en France métropolitaine et en Corse est assurée via point relais, locker ou à domicile, selon l’option choisie lors de la commande.

La livraison en Belgique, en Espagne, au Portugal, en Italie et au Luxembourg est assurée selon les modalités précisées lors de la commande, via point relais, locker ou livraison à domicile, pouvant entraîner un supplément.

Concernant la Suisse, les commandes sont expédiées depuis la France, via Colissimo.
Conformément à la réglementation en vigueur, des frais de douane ou de TVA peuvent être appliqués par le transporteur lors de la livraison. Ces frais éventuels restent à la charge du client.

- ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE -
Les services du Site sont généralement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
La Société étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Sur le Site, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La Société se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX -

Le service d'envoi de box consiste en l'expédition tous les mois d'une « box » comprenant notamment des friandises, des produits d’hygiène/soin, de jouets, de surprises et d’accessoires destinés aux petits chiens.
Le contenu de la box varie chaque mois et n’est jamais garantie ni contractuel (nature, marque, valeur ou nombre).
La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par la Société s'effectue par le Site.
Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée.
La Société propose trois modalités d'abonnement au service d'envoi de box : soit un abonnement mensuel sans engagement (5.1), soit un abonnement de 3 mois avec engagement de durée et paiement tous les mois (5.2), soit un abonnement annuel avec engagement de durée et paiement tous les mois (5.3).

5.1. L'ABONNEMENT MENSUEL SANS ENGAGEMENT, AVEC PAIEMENT TOUS LES MOIS.
La souscription à l'abonnement mensuel abonne le client au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement tous les mois, en début de mois, et le Client recevra la box entre le 10 et le 15 du mois.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.2. L'ABONNEMENT 3 MOIS AVEC ENGAGEMENT DE DURÉE, AVEC PAIEMENT TOUS LES MOIS.
La souscription à l'abonnement avec engagement de durée (3 mois) abonne le client au service d'envoi mensuel d'une box pour une durée déterminée et non renouvelable tacitement à la fin de la période d’engagement.
Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale pendant trois (3) mois. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé automatiquement de la somme définie tous les mois, en début de mois, et le Client recevra la box entre le 10 et le 15 du mois.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

5.3. L'ABONNEMENT ANNUEL AVEC ENGAGEMENT DE DURÉE, AVEC PAIEMENT TOUS LES MOIS
La souscription à l'abonnement annuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box pour une durée déterminée et non renouvelable tacitement à la fin de la période d’engagement.
Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale pendant douze (12) mois. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé automatiquement de la somme définie tous les mois, en début de mois, et le Client recevra la box entre le 10 et le 15 du mois.
L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX EN ÉDITION LIMITÉE -
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

- ARTICLE 7 - NEWSLETTER -
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement, le Client autorise la Société à lui envoyer des mails à l'adresse qu'il aura renseigné lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace « COMPTE ».

- ARTICLE 8 - DÉSABONNEMENT -
Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement sans engagement, peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace « COMPTE »e quelques clics et simplement.
Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de cycle, la commande est réputée conclue pour le cycle concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le cycle suivant.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.

- ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT -
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

- ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT -

10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société.

10.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE D'ENVOI DE BOX
Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises soit en Euros TTC. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

- ARTICLE 11 - PREUVE -
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

- ARTICLE 12 : LIVRAISON -

ZONES DE LIVRAISON
Le service d’envoi de box Pretty Pet Box couvre les zones géographiques définies à l’Article 3 des présentes Conditions Générales de Vente, à savoir : la France métropolitaine, la Corse, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse.

MODALITÉS DE LIVRAISON - BOX EN ABONNEMENT
Les Box seront livrées aux Clients avant le dernier jour du cycle à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « COMPTE » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du cycle concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « COMPTE ».
Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.

MOYENS DE LIVRAISON
Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la commande.

Pour la France métropolitaine et la Corse, la livraison est proposée en point relais ou locker, ou à domicile, cette dernière pouvant entraîner un supplément tarifaire.

Pour les autres pays desservis, les modes de livraison disponibles (point relais, locker ou livraison à domicile), ainsi que les éventuels suppléments applicables, sont précisés lors de la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Toutes les Box en abonnement sont expédiées entre le 5 et le 15 du mois dans la limite des stocks disponibles.
Le délai moyen de livraison en relais ou locker est de 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de quelques jours en période de soldes, de Noël ou de toute autre opération spéciale.

MONDIAL RELAY
Ce mode de livraison permet d'être livré dans l'un des 5300 point relais ou locker du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Espagne, Italie, Portugal et Luxembourg. En choisissant le mode de livraison en relais ou locker, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.
Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et/ou courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur en point relais ou d’un numéro ou QR Code en locker . A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client.
La Société se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le Site lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

- ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT –
Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du cycle suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société s'engage à rembourser le montant de la commande.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée par la valeur de l'abonnement et de la commande.
Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

- ARTICLE 14 - CONFORMITÉ DES PRODUITS -
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société ne pourrait donc en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.

- ARTICLE 15 - UTILISATION DES PRODUITS – RESPONSABILITE
La société PRETTY Pet Box décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits fournis, d’ingestion non surveillée, d’étouffement, de blessure ou de réaction allergique.
Les produits doivent être utilisés sous la surveillance du propriétaire du chien et de manière adaptée à la taille, l’âge, le comportement et les besoins spécifiques de l’animal. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son chien.

- ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE -
La Société ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

- ARTICLE 17 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -
Tous les éléments du Site sont la propriété de PRETTY Pet Box, qu'ls soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite sans autorisation.

- ARTICLE 18 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION -
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par mail (via la page 'Contact' sur www.prettypetbox.com) ou par courrier à PRETTY Pet Box – 330 avenue Casimir et Jacques Raynaud – 30220 Saint Laurent d’Aigouze.
Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation à la suite de la réception de la box. Ce délai court à compter de la réception de la box. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box mensuelle, le retour de la box complète est impératif.
Le cas échéant, la Société remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.

- ARTICLE 19 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS -
Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
La Société se réserve le droit d'utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites.
Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page « CONTACT ».
Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l'adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

- ARTICLE 20 - RESPONSABILITÉ -
Les informations permettant au Client de s'dentifier, telles que l';identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de la Société notamment en cas d'oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'dentification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société.
Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.

- ARTICLE 21 - CLAUSE DE SAUVEGARDE -
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

- ARTICLE 22 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS -
En cas de cession totale ou partielle de l'activité de la Société, les contrats liant le Client et la Société et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société ne pourront pas être cédés par l'Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société.

Les contrats, droits et obligations de la Société pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

- ARTICLE 23 - PUBLICITÉ SUR LE SITE -
La Société peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

- ARTICLE 24 - MÉDIATION -
Règlement amiable des litiges entre le vendeur et le client conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation :
En cas de litiges non résolu entre le vendeur et le client, le client peut saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le client doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le vendeur.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le client (R612-1 du Code de la Consommation).
Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE.  Adresse du site :
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY ou à l'dresse mail suivante : MEDIATION@vivons-mieux-ensemble.fr
En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

- ARTICLE 25 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
La Société se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.
Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.
Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

- ARTICLE 26 - LOI APPLICABLE -
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

- RETOUR

Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour. 

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@prettypetbox.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : 330 Avenue Casimir et Jacque Raynaud - 30220 Saint Laurent d'Aigouze

Si votre retour est accepté, nous vous enverrons les instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse contact@prettypetbox.com.

Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique. 
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

 

Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à contact@prettypetbox.com.

 

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment PRETTY Pet Box accorde une grande importance au respect de votre vie privée et a à cœur de construire avec vous des relations saines et durables.
La protection de vos données personnelles est importante. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site. La présente Politique de Confidentialité (ci-après dénommé « Politique ») s’applique ainsi à l’ensemble des services et produits proposés sur le site www.prettypetbox.com (ci-après dénommé « Site »). 
Cette Politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

- IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT -
PRETTY Pet Box, situé au 330 avenue Casimir et Jacques Raynaud à 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE, est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site.
Dans le but de vous offrir le meilleur service possible, nous partageons vos données avec les entreprises qui s’occupent de votre commande telles que la société de transport et les partenaires en charge de traiter les paiements. Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.

- NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES -
Nous récoltons les données renseignées sur notre Site telles que vos nom, prénom et adresse e-mail, le contenu de votre commande, le montant de la commande, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, la date de naissance. Nous collectons également des informations concernant votre navigation sur le Site. Toutes ces informations nous permettent de vous fournir le meilleur service
possible et de vous assister au mieux.

- COLLECTE DES DONNÉES -
PRETTY Pet Box s’engage à collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
 Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
 Gestion des livraisons et du suivi de commande
 Gestion de votre inscription à notre newsletter
 Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
 Envoi d’offres commerciales ciblées par e-mail, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
 Recueil des avis clients
 Mise en place de jeux concours et publicitaires

- POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES -
Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes averti par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Qu’est-ce qu’un cookie ? On connait tous les biscuits mais sur un site web, un cookie est un fichier texte de taille limitée déposé par le navigateur et stocké sur votre terminal lors de votre visite sur un site web.
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Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site.
En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique et consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles conformément à la Politique.
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles que vous nous fournissez directement ou indirectement. Si vous souhaitez désactiver les cookies, vous pouvez changer les réglages dans votre navigateur. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités.

- DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES -
Vos informations sont conservées pendant une durée de trois ans maximum à compter de la date de votre dernière connexion sur votre compte PRETTY Pet Box. A partir de 3 ans d’inactivité sur votre compte, nous procéderons à la suppression de votre compte et de vos informations personnelles.

Toutefois, vos informations pourront faire l’objet d’archivage et être conservées, conformément à la législation en vigueur, au-delà de ce délai de 3 ans, pour des obligations fiscales, légales ou réglementaires.

- PROTECTION DE VOS DONNÉES -
En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique.
L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tous accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un environnement suffisamment sûr et sécurisé.

 - VOS DROITS -
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à l’adresse suivante : contact@prettypetbox.com
PRETTY Pet Box adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.  A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

- MODIFICATION -
PRETTY Pet Box peut effectuer des changements sur le traitement de vos données. Dans ce cas, nous communiquerons ces changements sur le Site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la Politique afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles.
Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois le : voir date en haut de la page.

- CONTACT -
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@prettypetbox.com

 

Condition d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.prettypetbox.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance technique.
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et contenus, sont la propriété exclusive de PRETTY Pet Box ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société.
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site de manière responsable, à ne pas perturber son bon fonctionnement et à ne pas porter atteinte à ses contenus ou à son intégrité.
Le site www.prettypetbox.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment.
PRETTY Pet Box ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

Politique de remboursement

Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges à moins que l’article que vous avez acheté soit défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez communiquer avec nous à contact@prettypetbox.com et fournir les détails du défaut ainsi que la photo. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.
Si votre retour est admissible à un remboursement, lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par email.
Si vous avez droit à un remboursement, nous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial). Les frais d’expédition que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition.
Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre email peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.

 

Politique de livraison

ZONES DE LIVRAISON
Le service d’envoi de box Pretty Pet Box couvre les zones géographiques définies à l’Article 3 des Conditions Générales de Vente, à savoir : la France métropolitaine, la Corse, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse.

Toute commande passée en dehors de ces zones sera automatique annulée et remboursée.

ENGAGEMENT ECOLOGIQUE
Dans une démarche responsable et soucieuse de l’environnement, PRETTY Pet Box s’engage à réduire au maximum son empreinte carbone.
À ce titre, nous privilégions des emballages recyclés ou recyclables, sélectionnés pour leur faible impact écologique.
De plus, afin de limiter les transports et les émissions liées aux livraisons, nous proposons en priorité une expédition mensuelle groupée, tout en restant efficace pour nos clients.
Les colis sont principalement acheminés via des modes de livraison moins polluants, tels que les points relais ou lockers, afin d’optimiser les trajets tout en offrant une solution pratique à nos clients.

MODALITES DE LIVRAISON
La livraison s’effectue gratuitement en point relais ou locker via le prestataire logistique sélectionné par PRETTY Pet Box (ex. Mondial Relay ou équivalent) ou en livraison à domicile moyennant un supplément (ex.
Colissimo ou équivalent).
Le Client est invité à choisir son mode de livraison au moment de la commande : point relais, locker ou livraison à domicile :
- Livraison en point relais Locker : Le Client est informé par e-mail et/ou SMS de la disponibilité de sa box au point relais ou locker sélectionné. Il dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour venir la récupérer (sur présentation d'une pièce d'dentité en point relais ou d’un QR code / numéro de commande en locker).
- Livraison à domicile : Ce mode de livraison payant garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l'expédition. Le colis est remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Si les dimensions de du colis le permettent, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres du client. Sinon un avis de passage sera déposé.

CHANGEMENT DE POINT RELAIS OU D’ADRESSE
En cas de changement de coordonnées ou de point relais / locker, il appartient au Client de les mettre à jour avant le 20 du mois précédent dans son espace personnel. Tout changement au-delà de cette date pourra ne pas être pris en compte pour le mois suivant.

COLIS NON RÉCUPÉRÉ
Si le colis est retourné à PRETTY Pet Box pour non-réclamation, le Client pourra demander une nouvelle expédition, aux frais du Client. Sans demande explicite, aucun nouvel envoi ne sera effectué, et la box du mois concerné sera considérée comme livrée.

TRANSMISSION DES DONNÉES AU TRANSPORTEUR
Le Client accepte que ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) soient transmises au transporteur afin d’assurer la bonne réception de sa commande. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre logistique et ne sont pas revendues.

DÉLAIS DE LIVRAISON
Toutes les Box en abonnement sont expédiées entre le 5 et le 15 du mois dans la limite des stocks disponibles et sauf mention contraire ou cas de force majeure.
Après expéditions, les délais de livraison sont les suivants :
 Mondial Relay : Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés.
 Colissimo France : Deux à trois jours (ouvrables) pour la France métropolitaine.
 Colissimo International : Cinq jours (ouvrables).
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de quelques jours concernant la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Luxembourg ainsi qu'en période de soldes ou période de forte activité (soldes, fêtes, opérations promotionnelles).

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi par le client au moment de la commande.

En France métropolitaine et en Corse, la livraison est offerte en point relais ou locker. La livraison à domicile est proposée en option et peut entraîner un supplément tarifaire.

Pour les livraisons en Belgique, en Espagne, au Portugal, en Italie et au Luxembourg, la livraison est assurée via point relais, locker ou à domicile, selon les options disponibles lors de la commande, pouvant entraîner un supplément.

Concernant la Suisse, la livraison est assurée à domicile via Colissimo. Les frais de livraison applicables sont indiqués lors de la validation de la commande.

 

Le site web www.prettypetbox.com est édité par la société EURL PRETTY P. au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au 330 Avenue Casimir et Jacques Raynaud – 30220 Saint Laurent d’Aigouze, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 988 329 249 (ci-après « la Société »).